Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NOVAGING (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant accéder au site internet novaging.com (ci-après « le Site ») et acquérir les produits et services qui y sont proposés. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, qu’il s’agisse de ventes uniques ou d’abonnements.
2. Identification du Vendeur
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Dénomination sociale : NOVAGING INSTITUT
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Forme juridique : S.A.S.
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Adresse du siège social : 91 Route des Romains 67000 Strasbourg, France
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Immatriculation : STRASBOURG 529901530
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Coordonnées de contact :
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Adresse e-mail :contact@novaging.com
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3. Champ d’application
3.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, pour l’ensemble des produits et services proposés :
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Compléments alimentaires de la marque Novaging et d’autres marques.
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Séances de coaching vidéo (en direct ou pré-enregistrées).
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Produits technologiques (SmartWatch, luminothérapie, logiciels en ligne, tests biologiques, etc.).
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Livres liés à la thématique de la longévité.
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Abonnements à des revues spécialisées.
3.2. Les présentes CGV sont consultables sur le Site et acceptées avant toute validation de commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Produits et Services
4.1. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (description, prix, fonctionnalités, éventuelles contre-indications, etc.) sont décrites sur la fiche produit disponible sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
4.2. Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou dans la limite des possibilités techniques pour les services (sessions de coaching, accès aux plateformes, etc.). Le Vendeur informera le Client de toute indisponibilité avant la commande ou, à défaut, dans les meilleurs délais.
4.3. Informations de santé (compléments alimentaires)
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les informations et conseils fournis sur le Site ne constituent pas une consultation médicale. Le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé en cas de doute.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier virtuel, et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison (coordonnées, mode de paiement, etc.). Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
5.2. Exactitude des informations fournies
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.). En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de tout autre incident.
5.3. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Prix et Modalités de Paiement
6.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais d’expédition ou autres coûts supplémentaires, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6.2. Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.3. Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre mode de paiement précisé sur le Site. Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers.
6.4. Retard de paiement
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la livraison des produits et services commandés. Des pénalités de retard pourront être exigées selon la réglementation en vigueur.
7. Abonnements
7.1. Description
Le Site propose différents types d’abonnements (compléments alimentaires livrés régulièrement, accès à des séances de coaching, abonnements à des revues, etc.).
7.2. Durée et renouvellement
Les modalités de durée (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et de renouvellement (tacite ou non) sont précisées dans la description de chaque offre. Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une même durée.
7.3. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect d’un éventuel préavis indiqué sur la page de souscription ou dans les e-mails de confirmation. Toute période d’abonnement entamée est due en totalité, sauf disposition contraire.
8. Expédition et Livraison
8.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les pays indiqués sur le Site. Les commandes ne pourront pas être livrées en dehors des zones mentionnées, sauf accord préalable avec le Vendeur.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif (par exemple 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (perturbations logistiques, force majeure, etc.).
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande, du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Le montant total est indiqué avant la validation définitive de la commande.
8.4. Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception et émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Toute anomalie détectée (produit manquant ou endommagé) doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Droit de Rétractation
9.1. Principe
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2. Exceptions
Certains produits ou services ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
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Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (certains compléments alimentaires, si l’emballage est ouvert).
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Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
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Contenu numérique fourni sur un support immatériel (séances de coaching préenregistrées, vidéos, logiciels) déjà exécutés ou entamés, après accord préalable du Client.
9.3. Exercice du droit de rétractation
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, courrier, formulaire de rétractation type). Il renvoie les produits dans leur état d’origine à l’adresse indiquée par le Vendeur, à ses frais (sauf dispositions contraires).
9.4. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors éventuels frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande ou des produits retournés, selon la date la plus tardive. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.
10. Politique de Retour et de Remboursement
10.1. Retour pour non-conformité ou défaut
Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou présente un défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais pour organiser un retour ou un échange. Les frais de retour sont alors pris en charge par le Vendeur.
10.2. Modalités de remboursement
Le Client sera remboursé du prix du produit retourné et des frais de livraison initiaux, le cas échéant, dans un délai raisonnable après la réception du colis par le Vendeur.
10.3. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Programme de Fidélité
11.1. Adhésion
Le Site peut proposer un programme de fidélité permettant de cumuler des points ou avantages à chaque commande, selon les modalités indiquées (barème de points, seuil de déclenchement de récompenses, etc.).
11.2. Conditions d’utilisation
Les points ou avantages accumulés sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, vendus ou transférés à un tiers, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer les Clients.
11.3. Expiration des points
Les points ou avantages non utilisés dans un délai précisé (ex. 12 mois) peuvent expirer, selon les conditions fixées au sein du programme de fidélité.
12. Programme de Parrainage
12.1. Principe
Le Site peut proposer un système de parrainage permettant à un Client de recommander le Site à des filleuls et de bénéficier, en contrepartie, d’avantages ou de réductions.
12.2. Conditions
Pour être valide, le filleul doit être un nouveau Client. Les avantages offerts au parrain et/ou au filleul (codes de réduction, bons d’achat, etc.) sont soumis aux conditions spécifiques mentionnées sur le Site.
12.3. Abus
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du programme de parrainage, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les avantages obtenus, voire de clôturer le compte concerné.
13. Jeux-Concours et Opérations Promotionnelles
13.1. Organisation
Le Vendeur peut organiser ponctuellement des jeux-concours ou opérations promotionnelles accessibles via le Site. Un règlement spécifique détaillera les conditions de participation (durée, modalités d’inscription, dotations, etc.).
13.2. Conformité légale
Les jeux-concours organisés par le Vendeur respectent la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, notamment en matière de gratuité de participation, de désignation des gagnants et d’attribution des lots.
13.3. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’annulation, de report ou de modification du jeu-concours pour un motif indépendant de sa volonté.
14. Responsabilité
14.1. Limites
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
14.2. Exonération
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.
14.3. Cas de force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
15. Protection des Données Personnelles
15.1. Collecte et traitement
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
15.2. Finalités
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, l’assistance client, l’envoi d’informations liées au Site, et toute autre finalité explicitement mentionnée (programmes de fidélité, parrainage, jeux-concours, etc.).
15.3. Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse [e-mail à compléter].
15.4. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Le Client est informé de l’utilisation de ces cookies et peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via un module de gestion dédié sur le Site.
16. Service Client
16.1. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
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Par e-mail : support@novaging.com
16.2. Disponibilité
Le service client est disponible aux heures d’ouverture indiquées sur le Site.
17. Loi Applicable et Règlement des Litiges
17.1. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
17.2. Médiation
En cas de différend, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
17.3. Compétence judiciaire
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
18. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
19. Acceptation des CGV
En cochant la case d’acceptation des CGV ou en validant la commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Date de dernière mise à jour : 27 août 2025
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